Perdre son emploi est une chose courante. Après une démission ou un licenciement, vous voilà à chercher un emploi activement. Mais heureusement, parfois, vous ne vous retrouvez pas sans rien, car Pôle Emploi offre, sous certains critères et dans certaines situations, une allocation chômage à l’ancien salarié.
La rupture conventionnelle fait-elle partie de ces méthodes qui vous donnent accès au chômage ? C’est la question à laquelle nous allons répondre dans cet article.
Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle ou la rupture de convention est un commun accord passé entre l’employeur et l’employé. Il part d’une demande formulée par le salarié et/ou son employeur. Ces deux parties se mettent d’accord pour mettre fin au CDI après des négociations. C’est donc une convention à l’amiable.
Que devez-vous savoir sur la rupture conventionnelle ?
- Elle ne concerne que les contrats à durée indéterminée. Les CDD n’ont donc pas le droit d’y recourir.
- Les deux parties doivent être d’accord sinon il devra s’en suivre une démission de la part du salarié ou un licenciement de la part de l’employeur.
- Elle donne droit à une indemnité que doit obligatoirement verser l’employeur.
- La somme de l’indemnité est fixée par un intervalle, mais peut se négocier librement sans les limites imposées par la loi.
- L’indemnité se calcule à partir de l’ancien salaire de l’employé.
- Ce dernier peut demander des indemnités supplémentaires pour des motifs personnels qui doivent être justifiés.
- C’est une procédure rapide qui peut prendre un mois dans le meilleur des cas.
- Elle vous donne droit à votre allocation chômage.
Pourquoi la rupture de convention donne droit au chômage ?
Les règles de Pôle emploi sont très strictes quand il s’agit de sélectionner les personnes qui méritent le droit au chômage. Et le premier critère, et sûrement le plus important, est que la perte d’emploi ne doit pas être volontaire. Pourtant, une rupture conventionnelle peut être l’initiative du salarié.
Pourquoi aurait-il droit à une allocation ? Aux yeux de la loi, sachez qu’une rupture conventionnelle ne se considère ni comme étant une démission ni comme étant un licenciement. C’est une procédure qui se situe entre les deux et qui n’est donc de la volonté de personne. Vous aurez donc droit à une allocation chômage dont la somme et la durée dépendent de votre salaire et durée de travail.
Je n’ai pas eu droit à mon allocation. Pourquoi ? Il existe effectivement des cas où, même après une rupture conventionnelle, vous n’avez pas le droit à vos allocations.
Cela peut se justifier en deux point :
- Vous avez travaillé moins de 4 mois pendant les 36 derniers mois, si vous avez plus de 50 ans. Et moins de 4 mois pendant les 28 derniers mois, si vous avez moins de 50.
- Vous n’êtes pas à la recherche d’un emploi.