le depot des comptes est toujours une nécessité pour certains statuts. Par pour les premiers c’est-à-dire ME ou encore EIRL ou EI. Ce sont les seuls à être exonéré du dépôt des comptes avec la sarl familiale ou encore la sci.
Il faut savoir que pour les autres il y a obligation du dépôt des comptes au tribunal pour certification. Le greffe peut aussi jouer un rôle important une fois que le compte de résultat est clos. C’est lui qui peut transmettre une certification officielle au tribunal pour notifier du dépôt des comptes. Très souvent il y a une publication du greffe du tribunal. C’est toujours nécessaire pour mettre en place une validation.
- Un dépôt des comptes réglementés
- Un dépôt des comptes obligatoires
- Des comptes à envoyer au tribunal
Une validation publique
La certification des comptes est rendue publique pour toutes les personnes intéressées par le capital de l’entreprise et qui souhaite avoir une visibilité des comptes. Il faut souligner le très bon schéma de cette certification qui permet au tribunal de consulter toutes les lignes afin de constater que tout est en ordre. C’est très important pour les entreprises qui ont de statuts juridiques comme les SA, SARL ou d’autres qui sont concernés par cette formalité administrative annuelle.